Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Version consolidée au 25 novembre 2007 Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Version consolidée au 25 novembre 2007 Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels Version consolidée au 25 novembre 2007

Les grilles indiciaires et d'avancement par grade des SPP avant accord Jacob Les grilles indiciaires et d'avancement par grade des SPP après accord Jacob (applicable à partir du 1er novembre 2006 + MAJ du 16/01/08) Les indemnités de responsabilité Les primes de spécialités Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. Version consolidée au 09 août 2007

LES AGENTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES

Grilles indiciaires filières administratives et techniques (au 1er février 2007)

Statut et cadre d'emploi des filières administratives et techniques

Synthèse des missions confiées aux : CTP, CHS, CATSIS, CCDSPV