St Laurent Blangy le 11 octobre 2005

Les 4 et 5 octobre 2005 se sont réunis à TOURS, les représentants des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés (PATS) de France du SNSPP.

Au cours de ces deux jours, riches en débats et en échanges les points suivants ont été abordés :

CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE NATIONALE :

Cette commission, partie intégrante du SNSPP, devra permettre aux PATS d'être un relais entre le terrain et le Comité National. Elle a pour rôle d'écouter de former, de développer et de conseiller. La création de 6 zones avec un délégué PATS, devrait permettre des réunions d'informations pour tous.

COMMISSION DES STATUTS :

Elle est composée de la commission permanente. Son rôle est de se voir proposer tous les projets de textes du gouvernement concernant chaque filière, de prendre l'attache du terrain et de remonter toutes les informations utiles à l'élaboration de textes en adéquation avec les attentes des salariés.

FORMATION :

Le statut du fonctionnaire permet à tout adhérent d'une organisation syndicale de participer à des formations adaptées afin d'avoir une meilleure appréhension des textes régissant la fonction publique. Des membres de la commission PATS se sont proposés pour devenir des futurs formateurs.

PLEINS FEUX :

La commission s'est engagée à réaliser un article par filière (Administratif, technique et spécialisé) dans notre journal Pleins Feux trimestriel.

TRAVAUX :

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail ont été constitués. Le constat a été fait sur les avancées en matière de développement, de modifications de textes réglementaires et d'innovation.

Chacun a pu apporter son expérience afin que les textes statutaires deviennent attractifs pour les PATS (ex : Intégration du régime indemnitaire dans le salaire de base, harmonisation des régimes indemnitaires sur le territoire national, problématique et solutions apportées aux emplois des opérateurs CTA/CODIS etc..).

Ces travaux seront présentés au prochain Comité National du SNSPP qui aura lieu à Arcachon au mois de décembre 2005. Par la suite, la DSC(1), la DGCL(2), le Ministre de l'intérieur seront appréhendés par les PATS au travers d'audiences programmées par le SNSPP.

CHARTE DE L'ADHERENT PATS/SNSPP :

Une charte a été travaillée par les membres de la commission. Elle a pour ambition de tracer les engagements entre les deux parties que sont les adhérents PATS et le SNSPP. Elle sera proposée au Comité National de décembre 2005.

(1) DSC Direction de la sécurité Civile

(2) DGCL Direction Générale des Collectivités Locales