Ensemble des textes concernant les Sapeurs Pompiers parus aux Journaux Officiels

(Toutes nos sources sont issues du site internet http://www.legifrance.gouv.fr et mises à jour en temps réel)

Les différentes instances - Le SSSM - Les JSP - Les PATS

 Code Général des Collectivités Territoriales concernant le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Partie législative + Partie réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2008 relatif au nombre possible d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2008 à l’issue du concours interne

Circulaire INTE 08 00019C : Accueil en détachement dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels.

Décret no 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret no 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Avis du 28 aout 2008 relatif à l’ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (modificatif)  

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2008 à l’issue du concours interne et de l’examen professionnel

Décret no 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 juillet 2008 portant ouverture d’un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 20 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours externe d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Décret no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret no 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile du décret no 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours interne de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret no 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Décret no 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale  

Décret no 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Avis relatif au nombre possible d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2008 à l’issue des concours interne et externe

Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Avis du 6 mai 2008 portant inscription sur une liste d’admis en qualité d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

 Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue des concours interne et externe d’infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de majors de sapeurs-pompiers professionnels (au choix) au titre de l’année 2007

Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2008

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant externe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)

Avis fixant la liste des candidats autorisés à présenter l’examen professionnel unique et exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurspompiers professionnels

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2008 à l’issue des concours externe et interne

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Circulaire du 1er février 2008 sur les CAP cat B pour les nomination 2007 et 2008

Arrêté du 16 janvier 2008 (Rectificatif de fev 2008) portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) au titre de l’année 2007

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude (majors de sapeurs-pompiers professionnels) au titre de l’année 2007

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne et sur titres (externe) d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Avis portant ouverture d’un examen professionnel unique et exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Circulaire NOR INT/E/07/00129C du 31 decembre 2007 sur la mise en cohérence des SDACR et des SROS

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’examen professionnel unique et exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurspompiers professionnels

Décret no 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Décret no 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Avis portant inscription sur une liste d’admis en qualité de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) (session 2007)

Décret no 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret no 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

Circulaire du 12 décembre 2007 sur l'examen professionnel de Lieutenant.

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)

Décret no 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007

Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret no 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008

Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Avis relatif au nombre d’inscriptions possible sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

 Décret no 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de majors de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne et de l’examen professionnel

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant (concours externe) de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)

Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l’examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif à l’examen professionnel au titre de la promotion interne d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2007

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant interne de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)

Avis portant ouverture d’un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels

Avis portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Liste d'aptitude infirmier de SP 2007

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Liste des DDSIS année 2007

Avis portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels

Avis portant ouverture au titre de l’année 2007 d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité d’infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d’emplois de sapeurspompiers professionnels

Décret no 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 avril 2007 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Décret no 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Décret no 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B

LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers

Avis du 20 decembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)

Décret n° 2006-1622 du 19 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Circulaire d'application Décret NBI

Décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires

 Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l'organisation de l'examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.

Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté fixant la liste d'aptitude des DDSIS pour 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Décision de la cour européenne de justice du 1 decembre 2005 : «Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 93/104/CE – Notion de ‘temps de travail’ – Portée – Réglementation nationale prévoyant, notamment pour la durée maximale hebdomadaire de travail, un plafond plus favorable au travailleur – Détermination de la durée du travail dans certains établissements sociaux – Service de garde impliquant la présence du travailleur sur le lieu de travail – Périodes d’inactivité du travailleur dans le cadre d’un tel service – Mécanisme national de computation différenciée des heures de présence en fonction de l’intensité de l’activité»

Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Décret no 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Décret n° 2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail dans la fonction publique territoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive

Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Retraite additionnelle de la fonction publique - 1er janvier 2005

Circulaire du 23 décembre 2004 sur l'application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : assiette, taux de cotisation, acquisition des droits et liquidation des prestations. + Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10087/C

Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

 LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (Coût des interventions en fonction des engins)

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente.

Arrêté du 24 février 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité

Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires, aux comités d'hygiène et de sécurité et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

DIRECTIVE 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Décret no 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales

Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement

Proposition de modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au Régime indemnitaire dans la Fonction publique territoriale

Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence (2 Mo) relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair

Avis portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003

Arrêté du 19 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (directeurs départementaux des services d'incendie et de secours)

JO du 12/01/03 :Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 janvier 2003 a fixé à 280 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2003.

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires

Décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours, équivalence des diplômes

Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique

Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Circulaire du 11 octobre 2002 : NOR LBL/B/02/10023C relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. (fichier pdf)

Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

Arrêté du 20 août 2002 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 19 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale

Décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (pour info)

 Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Décret no 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret no 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 18 octobre 2001 établissant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur et titres de l'enseignement technologique permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts.

Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers.

Décret no 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi no 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels.

Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours professionnels de Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel de 2e classe)

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Décret no 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Arrêté du 5 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Note du Ministère de l'Intérieur sur allocations annuelles accordées aux ascendants des sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 59 du 18 juin 2001 Formation des sapeurs-pompiers au sauvetage en mer

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Décret no 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers

Décret no 2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret No 2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

LOI no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)

Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires

Arrete du 18 janvier 2000 fixant le guide national de reference relatif a la cynotechnie

Arrete du 23 decembre 1999 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale superieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrete du 13 decembre 1999 relatif a la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires Version consolidée au 21 juin 2008

Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques

Arrêté du 6 aout 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du decret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifie relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service et modifiant le code de la securite sociale (deuxieme partie : Decrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 aout 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Décret no 99-697 du 3 aout 1999 modifiant le Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service et modifiant le code de la securite sociale (deuxieme partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 99-698 du 3 aout 1999 modifiant le Décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service

Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques .

Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants

LOI no 99-128 du 23 fevrier 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

Arrêté du 3 fevrier 1999 fixant le guide national de reference relatif a l'etablissement des lances par une equipe de deux sapeurs-pompiers

Arrêté du 3 fevrier 1999 fixant le guide national de reference relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (version consolidée au 1 juin 2008)

Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Décret no 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale

Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . version consolidée au 1 janvier 2008

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n

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