Ensemble
des textes concernant les Sapeurs Pompiers parus aux
Journaux Officiels
(Toutes nos sources
sont issues du site internet http://www.legifrance.gouv.fr
et mises à jour en temps
réel)
Les
différentes
instances
-
Le SSSM -
Les JSP
-
Les PATS
Code
Général des Collectivités Territoriales
concernant le Service Départemental d'Incendie et de
Secours. Partie
législative
+ Partie
réglementaire
Décret
no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration
de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation
LOI
no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la
rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique
(1)
Décret
no 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre
d’agents de la fonction publique territoriale mis
à disposition auprès d’organisations
syndicales
Décret
no 2010-716 du 29 juin 2010 portant application
de l’article 76-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale
Avis
portant ouverture d’un concours national de
médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre
de l’année 2010
Avis
portant ouverture d’un concours national de pharmacien
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2010
Avis
portant ouverture d’un concours externe en vue de
l’établissement d’une liste d’aptitude
aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l’année
2010
Avis
portant ouverture d’un examen professionnel en vue de
l’établissement en 2010 d’une liste
d’admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de
l’année
2011
Arrêté
du 25 juin 2010 modifiant
l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux
jeunes sapeurs-pompiers
Décret
no 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification
du décret no 2000-825 du 28 août 2000 relatif
à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant
organisation du brevet national de jeunes
sapeurs-pompiers
Décret
no 2010-677 du 21 juin 2010
portant diverses modifications relatives à la
prise en charge partielle du prix des titres
d’abonnement correspondant aux déplacements
effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret
no 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise
en charge partielle du prix des titres d’abonnement
correspondant aux déplacements effectués par
les agents publics entre leur résidence habituelle et
leur lieu de travail
Arrêté
du 27 avril 2010 portant inscription sur une
liste d’aptitude (directeurs départementaux des
services d’incendie et de secours) au titre de
l’année 2010
JO du 1er avril 2010 Avis relatif
au nombre possible d’inscriptions sur la liste
d’aptitude aux fonctions de capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de
l’année 2010 à l’issue du concours
interne (80)
Décret
no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions
statutaires communes à divers cadres d’emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale
Décret
no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l’échelonnement indiciaire applicable aux
membres des cadres d’emplois régis par le
décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de
la fonction publique territoriale
Avis
relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste
d’aptitude aux fonctions de lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels établie pour
l’année 2010 à l’issue des concours
externe et interne
Avis
relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste
d’aptitude aux fonctions de majors de sapeurs-pompiers
professionnels établie au titre de
l’année 2010 à l’issue du concours
interne et de l’examen professionnel
Décret
no 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation
du décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001
portant création d’une indemnité
particulière de sujétion et
d’installation
Décret
no 2009-1744 du 30 décembre
2009 pris pour
l’application de l’article 1-3 de la loi no 84-834
du 13 septembre 1984 relative à la limite
d’âge dans la fonction publique et le secteur
public.
Décret
no 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif
à l’établissement, à la
certification et à la publicité des comptes
des syndicats professionnels de salariés ou
d’employeurs et de leurs unions et des associations de
salariés ou d’employeurs mentionnés
à l’article L. 2135-1 du code du travail
Décret
no 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif
à la certification des comptes des syndicats
professionnels et associations de salariés ou
d’employeurs
Arrêté
du 24 décembre 2009 fixant le taux de la
vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et
le montant de la part forfaitaire de l’allocation de
vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 16 décembre 2009 relatif à la
formation des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 16 décembre 2009 portant modification
de l’arrêté du 19 décembre 2006
relatif au guide national de référence des
emplois, des activités et des formations de tronc
commun des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires
Arrêté
du 14 décembre 2009 portant nomination
à la Conférence nationale des services
d’incendie et de secours
Avis
portant ouverture d’un examen professionnel de majors
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2010
Avis
portant ouverture d’un concours interne de capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2010
Décret
no 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant
le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à
l’instauration d’une indemnité dite de
garantie individuelle du pouvoir d’achat
Avis
portant ouverture d’un examen professionnel en vue de
l’établissement d’une liste d’admis
aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de 2011
Avis
relatif à l’ouverture d’un concours interne
en vue de l’établissement d’une liste
d’aptitude aux fonctions de lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2010
Avis
portant ouverture d’un concours interne de majors de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2010
Décret
no 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses
dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret
no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au
recrutementde sapeurs-pompiers volontaires par contrat
Avis
relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste
d'aptitude établie à l'issue du concours
national de pharmacien + infirmier + médecin de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année
2009
LOI
no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la
mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique
Circulaire
du 13 juillet 2009 : Nomination au grade de Lieutenant SPP
des Majors lauréats de l'examen professionnel de
Lieutenant.
Décret
no 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à
l’incrimination de dissimulation illicite du visage
à l’occasion de manifestations sur la voie
publique
Arrêté
du 15 juin 2009 portant ouverture d’un
concours interne d’accès au cadre d’emplois
des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l’année 2009
Arrêté
du 10 juin 2009 portant ouverture d’un
concours externe en vue de l’établissement
d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l’année 2009
NOR : IOCE0913629A Arrêté
du 22 mai 2009 portant modification de
l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues,
insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour
l’application de l’article R. 1424-52 du code
général des collectivités
territoriales
Arrêté
du 5 mai 2009 relatif à la mise en
œuvre du référentiel SAMU-transport
sanitaire portant organisation de la réponse
ambulancière à l’urgence
préhospitalière
Arrêté
du 28 avril 2009 modifiant l’arrêté du 2
août 2001 relatif au concours et à
l’examen professionnel au titre de la promotion interne
d’accès au cadre d’emplois des majors et
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté
du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant sur l'organisation du
secours à personne et de l'aide médicale
urgente
Décret
no 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les
conditions d’intégration dans des cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale de
certains agents titulaires d’un emploi
spécifique de catégorie A
Arrêté
du 13 mars 2009 portant répartition des
sièges attribués aux représentants des
organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au
conseil d’administration du Centre national de la
fonction publique territoriale
Arrêté
du 4 mars 2009 relatif au nombre possible
d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux
fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
établie au titre de l’année 2009 à
l’issue du concours interne
Arrêté
du 19 février 2009 relatif au nombre
d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude
aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels
établie au titre de l’année 2009 à
l’issue du concours interne et de l’examen
professionnel
Arrêté
du 12 février 2009 relatif au nombre
d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude
aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers
professionnels établie pour l’année 2009
à l’issue des concours externe et interne
Décret
n° 2009-129 du 6 février 2009 portant
approbation de la convention type prévue à
l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Arrêté
du 26 janvier 2009 portant inscription sur une
liste d’aptitude (directeurs départementaux des
services d’incendie et de secours) au titre de
l’année 2009
Décret
no 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif
au remboursement des frais de transport des
salariés
Arrêté
du 26 décembre 2008 portant ouverture d'un
concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l'année 2009
Décret
n° 2008-1449 du 22 décembre
2008 modifiant le
décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987
fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux
Arrêté
du 23 décembre 2008 portant ouverture d'un
examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l'année 2009
Arrêté
du 6 novembre 2008
portant ouverture d’un examen professionnel en
vue de l’établissement d’une liste
d’admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l’année 2010
Arrêté
du 10 octobre 2008
relatif aux jeunes sapeurs-pompiers Version
consolidée au 20 octobre 2008
Arrêté
du 14 octobre 2008
portant nomination à la Conférence
nationale des services d’incendie et de secours
Arrêté
du 18 septembre 2008 relatif au nombre possible
d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux
fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
établie au titre de l’année 2008 à
l’issue du concours interne
Circulaire
INTE 08 00019C : Accueil en détachement dans le cadre
d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels.
Décret
no 2008-978 du 18 septembre 2008 portant
modification du décret no 2000-825 du 28 août
2000 relatif à la formation des jeunes
sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national
de jeunes sapeurs-pompiers
LOI
n° 2008-789 du 20 août 2008 portant
rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail
Arrêté
du 14 août 2008 portant reconnaissance des
compétences de l’unité de valeur de
formation « secours à personnes de niveau 1
» avec celles des unités d’enseignement
« premiers secours en équipe de niveau 1 »
et « premiers secours en équipe de niveau 2
»
Arrêté
du 13 août 2008 modifiant
l’arrêté du 19 décembre 2006
relatif au guide national de référence des
emplois, des activités et des formations de tronc
commun des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires
Arrêté
du 16 juillet 2008 relatif au nombre
d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude
aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels
établie au titre de l’année 2008 à
l’issue du concours interne et de l’examen
professionnel
Décret
no 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le
décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la
répartition des fonctionnaires territoriaux en
groupes hiérarchiques en application de
l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Décret
no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses
dispositions relatives aux cadres d’emplois de
sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers
volontaires
Décret
no 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification
du décret no 2002-146 du 7 février 2002
portant dérogations aux garanties minimales de
durée du travail et de repos applicables à
certains agents en fonction dans les services relevant de la
direction de la défense et de la
sécurité civiles ou relevant de la direction
générale de l’administration du
ministère de l’intérieur
Arrêté
du 18 juin 2008 portant application aux
techniciens de maintenance du groupement
d’hélicoptères de la
sécurité civile du décret no 2002-146
du 7 février 2002 modifié portant
dérogations aux garanties minimales de durée
de travail et de repos applicables à certains agents
en fonction dans les services relevant de la défense
et de la sécurité civiles ou relevant de la
direction générale de l’administration du
ministère de l’intérieur
Arrêté
du 16 juin 2008 portant ouverture au titre de
l’année 2008 d’un concours interne de
capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions
de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai
2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000
fixant les tenues, insignes et attributs des
sapeurs-pompiers et pris pour l’application de
l’article R. 1424-52 du code général des
collectivités territoriales
Décret
no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à
l’instauration d’une indemnité dite de
garantie individuelle du pouvoir d’achat (version
consolidé au 1er janvier 2009)
Décret
no 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses
dispositions relatives aux cadres d’emplois des
infirmiers, médecins et pharmaciens de
sapeurs-pompiers professionnels
Décret
no 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la
formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux
Décret
no 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts
particuliers de certains cadres d’emplois de la
fonction publique territoriale
Décret
no 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux
commissions administratives paritaires et aux comités
techniques paritaires des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics
Décret
n° 2008-198 du 27 février 2008
portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la
rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation
Circulaire
du 1er février 2008 sur les CAP cat B pour les
nomination 2007 et 2008
Arrêté
du 16 janvier 2008
(Rectificatif de fev 2008)
portant récapitulation des indices des
sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise
en compte de l’indemnité de feu
Arrêté
du 16 janvier 2008 portant récapitulation
des indices des sapeurs-pompiers professionnels
résultant de la prise en compte de
l’indemnité de feu
Circulaire
NOR INT/E/07/00129C du 31 decembre 2007 sur la mise en
cohérence des SDACR et des SROS
Arrêté
du 27 décembre 2007 relatif aux concours
interne et sur titres (externe) d’accès au cadre
d’emplois des infirmiers d’encadrement de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 27 décembre 2007 relatif à
l’examen professionnel unique et exceptionnel
d’intégration dans le cadre d’emplois des
infirmiers d’encadrement de sapeurspompiers
professionnels
Décret
no 2007-1846 du 26 décembre
2007 modifiant le
décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à
l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
territoriale
Décret
no 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale
Décret
no 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant
le décret no 88-145 du 15 février 1988 pris
pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale
Décret
n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant
une indemnité compensant les jours de repos
travaillés
Circulaire
du 12 décembre 2007 sur l'examen professionnel de
Lieutenant.
Décret
no 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant
modalités d’attribution de la bonification
indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
ainsi qu’à certains personnels de la fonction
publique hospitalière pour l’année
2007
Décret
no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au
détachement dans les cadres d’emplois de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 20 novembre 2007 portant nomination à
la Conférence nationale des services d’incendie
et de secours
Décret
n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant
le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif
aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires et les décrets n° 2002-62
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des
administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier
2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des services
déconcentrés
Décret
no 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une
indemnité compensant les jours de repos
travaillés
Arrêté
du 25 octobre 2007 fixant la date limite des
élections au conseil d'administration et des
élections des représentants des
sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la
commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours
Décret
n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie
des fonctionnaires de l'Etat.
Décret
no 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant
application aux agents publics de l’article 1er de la
loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail,
de l’emploi et du pouvoir d’achat
Arrêté
du 24 août 2007 relatif aux dispenses
accordées et à la validation des acquis de
l’expérience en vue de l’obtention du
brevet d’infirmier d’encadrement de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 24 août 2007 relatif à la
formation conduisant au brevet d’infirmier
d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 25 juillet 2007 portant modification de
l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié
relatif au schéma national des emplois, des
activités et des formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires
Arrêté
du 25 juillet 2007 portant modification de
l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié
relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté
du 25 juillet 2007 modifiant
l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au
guide national de référence des emplois, des
activités et des formations de tronc commun des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arrêté
du 25 juillet 2007 modifiant
l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif
à l'organisation des formations des officiers de
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à
l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers
Arrêté
du 25 juillet 2007 modifiant
l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié
relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers
volontaires
Arrêté
du 16 juillet 2007 relatif à l’examen
professionnel de commandant des sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté
du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2
août 2001 relatif à l’examen professionnel
au titre de la promotion interne d’accès au
cadre d’emplois des majors et lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté
du 13 juillet 2007 fixant la liste
d’aptitude aux fonctions de directeur
départemental des services d’incendie et de
secours au titre de l’année 2007
Décret
no 2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la
rémunération et aux conditions
d’intégration et de titularisation des
sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d’emplois
de sapeurspompiers professionnels
Décret
no 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses
dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers
professionnels non officiers
Décret
no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses
dispositions relatives aux modalités de recrutement
dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers
professionnels
Décret
no 2007-360 du 19 mars 2007 portant
échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers
d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
LOI
n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à
la fonction publique territoriale
Arrêté
du 29 décembre 2006 portant organisation
interne de la direction de la défense et de la
sécurité civiles
Décret
n°2006-1719 du 23 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
d'encadrement de sapeurs-pompiers
professionnels.(Version
consolidée 12 octobre 2009)
Décret
no 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant
le décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les
dispositions statutaires communes applicables aux cadres
d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B
de la fonction publique territoriale et les décrets
portant statut particulier de cadres d’emplois de
fonctionnaires de la catégorie B
LOI
no 2006-1668 du 21 décembre
2006 portant
création d’un ordre national des infirmiers
Avis
du 20 decembre 2006 portant inscription sur une
liste d’aptitude en qualité de major de
sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)
Décret
n° 2006-1622 du 19 décembre 2006
portant modification de diverses dispositions
statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non
officiers
Arrêté
du 18 décembre 2006 relatif à
l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des
services départementaux d’incendie et de
secours
Arrêté
du 30 novembre 2006 fixant les modalités
d’établissement de la convention entre les
services d’incendie et de secours et les
établissements de santé sièges des
SAMU
Arrêté
du 24 novembre 2006 portant nomination à
la Conférence nationale des services d’incendie
et de secours.
Circulaire
d'application Décret NBI
Décret
n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant
le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale
Arrêté
du 24 août 2006 modifiant
l'arrêté du 2 août 2001 relatif au
concours interne et à l'examen professionnel
d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels (majors de
sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté
du 1er août 2006 modifiant
l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux
sapeurs-pompiers volontaires experts
Décret
n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le
décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale
Arrêté
du 24 juillet 2006
modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant
les conditions d'aptitude médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les
conditions d'exercice de la médecine professionnelle
et préventive au sein des services
départementaux d'incendie et de secours
Décret
n°2006-778 du 30 juin 2006 portant
attribution d'une bonification indemnitaire à
certains fonctionnaires et militaires
Arrêté
du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du
16 août 2004 relatif aux formations des
médecins, pharmaciens et infirmiers de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 28 mars 2006 portant nomination à la
Conférence nationale des services d'incendie et de
secours
Arrêté
du 17 mars 2006 fixant les conditions
d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers
volontaires
Arrêté
du 17 mars 2006 relatif à l'organisation
de l'examen professionnel d'infirmier-chef de
sapeurs-pompiers professionnels des services
départementaux d'incendie et de secours
Décret
n°2006-220 du 23 février 2006 relatif
à la détention et à l'utilisation
d'armes de type hypodermique par les services
départementaux d'incendie et de secours.
Décret
n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le
décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents
à temps non complet
Arrêté
du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc
commun des sapeurs-pompiers professionnels
(Version consolidée au 11 aout
2010)
Arrêté
du 5 janvier 2006
relatif aux formations de tronc commun des
sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 4 janvier 2006 relatif au schéma
national des emplois, des activités et des formations
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arrêté
fixant la liste d'aptitude des DDSIS pour
2005
Arrêté
du 20 décembre 2005 modifiant
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions
d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et les conditions d'exercice
de la médecine professionnelle et préventive
au sein des services départementaux d'incendie et de
secours
Décision
de la cour européenne de justice du 1 decembre 2005 :
«Politique sociale – Protection de
la sécurité et de la santé des
travailleurs – Directive 93/104/CE – Notion de
‘temps de travail’ – Portée –
Réglementation nationale prévoyant, notamment
pour la durée maximale hebdomadaire de travail, un
plafond plus favorable au travailleur –
Détermination de la durée du travail dans
certains établissements sociaux – Service de
garde impliquant la présence du travailleur sur le
lieu de travail – Périodes
d’inactivité du travailleur dans le cadre
d’un tel service – Mécanisme national de
computation différenciée des heures de
présence en fonction de l’intensité de
l’activité»
Arrêté
du 7 novembre 2005 portant organisation des
comités consultatifs communaux et intercommunaux des
sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 7 novembre 2005 portant organisation du
comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
Décret
n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant
modification du décret n° 87-1107 du 30
décembre 1987 portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C
Décret
n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant
modification du décret n° 87-1108 du 30
décembre 1987 fixant les différentes
échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Décret
no 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant
majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la
rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation.
Arrêté
du 18 octobre 2005 portant organisation de la
Commission nationale de changement de grade des
sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs
contenus dans le rapport pris en application de
l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Décret
n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif
à la prestation de fidélisation et de
reconnaissance des sapeurs-pompiers
volontaires.(Version consolidée
12 octobre 2009)
Décret
n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour
l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du
10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à
la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale
Décret
n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au
plan communal de sauvegarde et pris pour application de
l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité
civile
Décret
n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux
plans de prévention des risques technologiques.
Décret
n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif
aux plans particuliers d'intervention concernant certains
ouvrages ou installations fixes et pris en application de
l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 relative à la modernisation de la
sécurité civile
Décret
n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au
plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la
loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile
Décret
n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif
aux situations d'urgence radiologique et portant
modification du code de la santé publique
(dispositions réglementaires)
Circulaire
du 12 août 2005 relative aux
réserves communales de sécurité
civile
Circulaire
n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005
sur la mise en œuvre de la rémunération
et de la compensation des astreintes et des permanences des
agents territoriaux.
Décret
n° 2005-528 du 24 mai 2005 pris pour
l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail
dans la fonction publique territoriale et relatif à
la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la
médecine professionnelle et préventive
Décret
n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux
modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la
fonction publique territoriale
Décret
n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le
décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales
Décret
n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif
à l'allocation de fidélité du
sapeur-pompier volontaire(Version
consolidée 12 octobre 2009)
Décret
n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au
projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers
professionnels
Retraite
additionnelle de la fonction publique - 1er janvier
2005
Circulaire
du 23 décembre 2004 sur l'application du
décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite
additionnelle de la fonction publique : assiette, taux de
cotisation, acquisition des droits et liquidation des
prestations. + Circulaire
n° NOR/LBL/B/04/10087/C
Arrêté
du 22 octobre 2004
pris en application de l'article 15-1 du
décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant
le code général des collectivités
territoriales et relatif aux emplois de direction des
services départementaux d'incendie et de secours,
modifié par le décret n° 2003-1278 du 26
décembre 2003 portant modification de diverses
dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
professionnels
Décret
n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant
le décret n° 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat
Arrêté
du 26 novembre 2004 portant application du
décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif
à la retraite additionnelle de la fonction
publique
Arrêté
du 2 novembre 2004 portant création du
comité technique paritaire central de l'Ecole
nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers.
Arrêté
du 2 novembre 2004 fixant les modalités de
la consultation des personnels organisée afin de
déterminer la représentativité des
organisations syndicales appelées à être
représentées au sein du comité
technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure
des officiers de sapeurs-pompiers.
Arrêté
du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté
du 18 octobre 2001 modifié relatif à la
formation des sapeurs-pompiers professionnels
Décret
n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale
LOI
n° 2004-811 du 13 août
2004 de
modernisation de la sécurité civile
Arrêté
du 16 août 2004 relatif aux formations des
médecins, pharmaciens et infirmiers de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 7 juillet 2004 pris en application des trois
derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code
général des collectivités territoriales
(Coût des interventions en fonction des engins)
Décret
n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à
la retraite additionnelle de la fonction publique
Décret
n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à
l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers
Arrêté
du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du
23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté
du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté
du 2 août 2001 relatif aux concours et à
l'examen professionnel au titre de la promotion interne
d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels)
CIRCULAIRE
N° 151 du 29 mars 2004 relative au
rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans
l’aide médicale urgente.
Arrêté
du 24 février 2004 fixant la date limite
des élections des représentants des
départements au conseil d'administration et des
élections des représentants des
sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la
commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours
Arrêté
du 26 décembre 2003 pris en application du
deuxième alinéa de l'article 16 du
décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant
le code général des collectivités
territoriales et relatif aux emplois de direction des
services départementaux d'incendie et de secours
Décret
n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
relatif au régime de retraite
des fonctionnaires affiliés à la Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités
locales
Décret
n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris
pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21
août 2003 portant réforme des retraites et
relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps
partiel et à la cessation progressive
d'activité
Décret
n° 2003-1278 du 26 décembre 2003
portant modification de diverses dispositions relatives aux
sapeurs-pompiers professionnels
Décret
n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 portant
modification du décret n° 99-1039 du 10
décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires
Décret
n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant
certaines dispositions relatives aux comités
techniques paritaires, aux comités d'hygiène
et de sécurité et aux commissions
administratives paritaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
DIRECTIVE
2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de
l'aménagement du temps de travail.
Décret
no 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le
régime indemnitaire des fonctionnaires
territoriaux
Arrêté
du 22 octobre 2003 relatif à la formation
de moniteur des premiers secours
Décret
n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux
modalités d'application de l'article L. 1424-36-1
créant un fonds d'aide à l'investissement des
services départementaux d'incendie et de secours et
modifiant le code général des
collectivités territoriales
Arrêté
du 8 avril 2003 fixant le guide national de
référence relatif au sauvetage
déblaiement
Proposition
de modification du décret n° 91-875 du 6
septembre 1991 relatif au Régime indemnitaire dans la
Fonction publique territoriale
Arrêté
du 3 février 2003 fixant
le guide
national de référence (2
Mo) relatif à
l'explosion de fumées et à l'embrasement
généralisé éclair
Arrêté
du 24 décembre 2002 modifiant
l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la
formation des sapeurs-pompiers professionnels
Décret
n° 2002-1547 du 20 décembre 2002
relatif à la prise en compte pour la retraite du
congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier
du statut général des fonctionnaires
Décret
n° 2002-1480 du 20 décembre 2002
modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août
2000 relatif à la formation des jeunes
sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national
de cadets de sapeurs-pompiers
Arrêté
du 20 décembre 2002 fixant le guide
national de référence relatif aux risques
radiologiques
Arrêté
du 5 décembre 2002 relatif à la
prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat
de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de
l'attestation de formation aux premiers secours
Circulaire
du 15 novembre 2002 relative aux formations aux
premiers secours, équivalence des diplômes
Arrêté
du 13 novembre 2002 relatif à la
durée et aux modalités d'organisation de la
formation initiale d'application des médecins,
pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté
du 7 novembre 2002 fixant le guide national de
référence relatif au sauvetage aquatique
Arrêté
du 5 novembre 2002 modifiant
l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif
à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 22 octobre 2002 modifiant
l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la
formation des sapeurs-pompiers professionnels
Circulaire
du 11 octobre 2002 : NOR LBL/B/02/10023C relative
au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux
supplémentaires dans la fonction publique
territoriale. (fichier pdf)
Arrêté
du 3 octobre 2002
modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001
fixant le guide national de référence relatif
aux feux de forêts
Arrêté
du 20 août 2002 fixant la liste d'aptitude
aux fonctions de directeur départemental des services
d'incendie et de secours
Arrêté
du 1er août 2002 modifiant
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions
d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et les conditions d'exercice
de la médecine professionnelle et préventive
au sein des services départementaux d'incendie et de
secours
Arrêté
du 19 juillet 2002 portant attribution du
diplôme de l'Ecole nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines
de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 3 mai 2002 relatif à la formation
préalable à la prise de fonction et à
la formation continue des agents chargés de la mise
en oeuvre des règles d'hygiène et de
sécurité dans la fonction publique
territoriale
Décret
no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux
conditions générales d'évaluation, de
notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté
du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18
octobre 2001 relatif à la formation des
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2
août 2001 relatif aux
concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté
du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2
août 2001 relatif aux
concours externes sur épreuves d'accès au
cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non
officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
Arrêté
du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2
août 2001 relatif aux
concours et à l'examen professionnel au titre de la
promotion interne d'accès au cadre d'emplois des
majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
(lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Décret
no 2000-815 du 25 août 2000 relatif
à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat (pour info)
Arrêté
du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai
2000 fixant les conditions d'aptitude
médicale des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires et les conditions d'exercice de la
médecine professionnelle et préventive au sein
des services départementaux d'incendie et de
secours
LOI
n° 2002-276 du 27 février
2002
relative à la
démocratie de proximité
Décret
no 2002-148 du 7 février
2002 relatif aux
modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de
certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du
ministère de l'intérieur
Arrêté
du 7 février 2002 fixant les taux des
indemnités et les modalités de compensation
des astreintes et des interventions en application du
décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif
aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains
personnels gérés par la direction
générale de l'administration du
ministère de l'intérieur
Arrêté
du 7 février 2002 fixant les taux des
indemnités de permanence en application du
décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif
aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de
certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du
ministère de l'intérieur
Décret
no 2002-147 du 7 février
2002 relatif aux
modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains
personnels gérés par la direction
générale de l'administration du
ministère de l'intérieur
Décret
no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à
l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des administrations centrales
Décret
no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires
Décret
no 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif
au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum
d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction
dans les groupements des services départementaux
d'incendie et de secours
Arrêté
du 25 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 6 février 2001 relatif
à l'organisation du concours national des
médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
professionnels des services départementaux d'incendie
et de secours
Arrêté
du 18 octobre 2001 établissant la liste
des diplômes de l'enseignement supérieur et
titres de l'enseignement technologique permettant de se
présenter au concours externe de lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 18 octobre 2001 relatif à la formation
des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 10 septembre 2001
relatif à la formation des secouristes
à l'utilisation d'un défibrillateur
semi-automatique
Arrêté
du 6 septembre 2001 fixant le guide national de
référence relatif aux feux de
forêts.
Arrêté
du 6 septembre 2001
relatif à l'encadrement des activités
physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers.
Décret
no 2001-770 du 29 août 2001 pris pour
l'application de l'article 3 de la loi no 2000-628 du 7
juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé
pour difficulté opérationnelle des
sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté
du 3 août 2001 relatif à l'examen
professionnel exceptionnel d'intégration dans le
cadre d'emplois des majors et lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers
professionnels)
Arrêté
du 2 août 2001 relatif aux concours et
à l'examen professionnel au titre de la promotion
interne d'accès au cadre d'emplois des majors et
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté
du 2 août 2001 (version consolidée au 28 avril
2009) relatif au concours interne et à
l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des
majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
(majors de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté
du 2 août 2001 relatif au concours
professionnels de Capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté
du 2 août 2001
(modifié au 24 avril
2009) relatif au concours externe sur épreuves
d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers
professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel
)
Arrêté
du 2 août 2001 fixant les critères
de classement des services départementaux d'incendie
et de secours
Décret
no 2001-683 du 30 juillet
2001 modifiant le
code général des collectivités
territoriales et relatif aux emplois de direction des
services départementaux d'incendie et de secours
Décret
no 2001-684 du 30 juillet
2001 modifiant le
décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant
dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels
Décret
no 2001-685 du 30 juillet
2001 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale
Décret
no 2001-680 du 30 juillet
2001 modifiant le
décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut
particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers
professionnels non officiers
Décret
no 2001-682 du 30 juillet
2001 portant statut
particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants,
lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers
professionnels (Version
consolidée 12 octobre 2009)
Décret
no 2001-681 du 30 juillet
2001 portant statut
particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels
(Version consolidée 12 octobre
2009)
Décret
n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Arrêté
du 5 juillet 2001 portant attribution du
diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers
professionnels
Note du Ministère de
l'Intérieur sur allocations annuelles
accordées aux ascendants des sapeurs-pompiers
volontaires décédés en service
commandé.
Lettre hebdomadaire du
Carrefour n° 59 du 18 juin 2001 Formation des
sapeurs-pompiers au sauvetage en mer
Arrêté
du 22 mai 2001 modifiant
l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié
relatif aux concours et à l'examen professionnel
d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté
du 30 avril 2001 fixant le
guide national de référence relatif aux
secours en canyon
Arrêté
du 6 février 2001 relatif à
l'organisation du concours national d'infirmier de
sapeurs-pompiers professionnels des services
départementaux d'incendie et de secours
Arrêté
du 6 février 2001 relatif à
l'organisation du concours national de médecin et de
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services
départementaux d'incendie et de secours
Décret
no 2001-108 du 6 février 2001 fixant
l'attribution d'un drapeau à chaque corps
départemental de sapeurs-pompiers
Décret
no 2001-109 du 6 février 2001 fixant
l'attribution d'un drapeau à l'école nationale
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Décret
No 2001-49 du 16 janvier
2001
portant modification de
certaines dispositions relatives aux comités
techniques paritaires et aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et à la
procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires
territoriaux
Arrêté
du 8 décembre 2000
fixant le guide national de référence
relatif aux secours en montagne
Arrêté
du 4 décembre 2000
modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif
aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers
volontaires d'être engagés au grade de
lieutenant
Décret
no 2000-1009 du 16 octobre
2000 portant statut
particulier du cadre d'emplois des infirmiers de
sapeurs-pompiers professionnels
(Version consolidée 12
octobre 2009)
Décret
no 2000-1008 du 16 octobre
2000 portant statut
particulier du cadre d'emplois des médecins et des
pharmaciens de sapeurs-pompiers
professionnels(Version
consolidée 12 octobre 2009)
Décret
n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif
à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant
organisation du brevet national de cadets de
sapeurs-pompiers
LOI
no 2000-628 du 7 juillet 2000
relative à la prolongation du
mandat et à la date de renouvellement des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours ainsi
qu'au reclassement et à la cessation anticipée
d'activité des sapeurs-pompiers professionnels
(1)
Arrêté
du 23 mai 2000 relatif à la formation de
formateurs
Arrêté
du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude
médicale des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires et les conditions d'exercice de la
médecine professionnelle et préventive au sein
des services départementaux d'incendie et de
secours
Arrêté
du 6 mai 2000 relatif aux titres et
diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires
d'être engagés au grade de lieutenant
Arrêté
du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Arrêté
du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires experts
Arrêté
du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du
6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
recrutés pour la surveillance des baignades et des
activités nautiques
Arrêté
du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et
attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de
l'article 52 du décret no 97-1225 du 26
décembre 1997 relatif à l'organisation
générale des services d'incendie et de
secours
Arrêté
du 6 mai 2000 portant organisation de la
commission nationale de changement de grade des
sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté
du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du
9 avril 1998 portant organisation du comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Arrêté
du 6 mai 2000 portant organisation des
comités consultatifs communaux et intercommunaux de
sapeurs-pompiers volontaires
Arrete
du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
reference relatif a la cynotechnie
Arrete
du 23 decembre 1999 portant attribution du
diplome de l'Ecole nationale superieure des officiers de
sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrete
du 13 decembre 1999 relatif a la formation des
sapeurs-pompiers volontaires
Décret
n°99-1039 du 10 décembre
1999 relatif aux
sapeurs-pompiers volontaires
(Version
consolidée au 15 octobre 2009)
Arrêté
du 23 novembre 1999 fixant le guide national de
référence relatif aux secours
subaquatiques
Arrêté
du 6 aout 1999 pris pour l'application de
l'article 13-2 du decret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifie
relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractee en service et modifiant le code de la securite
sociale (deuxieme partie : Decrets en Conseil d'Etat)
Arrêté
du 3 aout 1999 relatif au brevet national de
cadets de sapeurs-pompiers
Décret
n°99-709 du 3 août 1999 relatif
à l'allocation de vétérance et à
l'allocation de réversion du sapeur-pompier
volontaire (Version consolidée
12 octobre 2009)
Décret
no 99-697 du 3 aout 1999 modifiant le
Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif a la
protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractee en service et
modifiant le code de la securite sociale (deuxieme partie :
Décrets en Conseil d'Etat)
Décret
no 99-698 du 3 aout 1999 modifiant le
Décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives a la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de
maladie contractee en service
Circulaire
du 19 avril 1999 relative au développement
du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les
personnels des administrations et des entreprises publiques
.
Arrêté
du 7 avril 1999 fixant le guide national de
référence relatif aux appareils respiratoires
isolants
LOI
no 99-128 du 23 fevrier 1999 portant modification
de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au developpement
du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Arrêté
du 3 fevrier 1999 fixant le guide national de
reference relatif a l'etablissement des lances par une
equipe de deux sapeurs-pompiers
Arrêté
du 3 fevrier 1999 fixant le guide national de
reference relatif aux lots de sauvetage et de protection
contre les chutes
Décret
n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux
vacations horaires des sapeurs-pompiers
volontaires(Version consolidée
12 octobre 2009)
Directive
93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant
certains aspects de l'aménagement du temps de
travail
Décret
n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret
portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers
professionnels(Version
consolidée 12 octobre 2009)
Décret
n°90-851 du 25 septembre 1990 :
Décret portant statut particulier du cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non
officiers(Version consolidée 12
octobre 2009)
Décret
n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux
commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs
établissements publics
Décret
n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant
les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux
Décret
n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux
conditions générales de notation des
fonctionnaires territoriaux
Décret
n° 85-565 du 30 mai
1985
relatif aux comités techniques paritaires des
collectivités territoriales et de leurs
établissements publics (version
consolidée au 1 juin 2008)
Décret
n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au
reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus
inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Décret
no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du
droit syndical dans la fonction publique territoriale
Décret
no 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux
agents de la fonction publique territoriale du congé
pour formation syndicale
Circulaire
du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique territoriale
LOI
n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale .
Version
consolidée au 7 juillet 2010
LOI
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires.
Version
consolidée au 7 juillet 2010