Les décrets consolidés des cadres d'emploi des personnels administratifs et territoriaux
Décret du 30 décembre 1987 statut particulier des agents administratifDécret du 30 décembre 1987 statut particulier des adjoints administratif
Décret du 06 mai 1988 statut particulier des agents d'entretien
Décret du 06 mai 1988 statut particulier des agents de maîtrise
Décret du 06 mai 1988 statut particulier des agents technique
Décret du 06 mai 1988 statut particulier des attachés territoriaux
Décret du 25 août 1995 statut particulier des contrôleurs des travaux
Décret du 09 février 1990 statut particulier des ingénieurs
Décret du 10 janvier 1995 statut particulier des rédacteurs territoriaux
Décret du 10 janvier 1995 statut particulier des Techniciens supérieurs