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GUIDE DES FORMATIONS SYNDICALES 2010 (2Mo) CSFPT : Com du 26/02/10 Refonte des cadres d'emploi et ré/10forme des quotas pour la catégorie C : CSFPT : CR La première séance plénière de l'année 2010 CSFPT : CR Assemblée plénière du 25 novembre 2009 CSFPT : CR Assemblée plénière du 28 octobre 2009 T@m T@m 139 : Les fonctionnaires classés en services actifs pourront prolonger leur activité jusqu'à 65 ans T@m T@m 138 : Compte Epargne Temps (CET), l ’ Administration nous propose un mode d’emploi ! T@mT@m 133 : La loi " mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique " votée par le Parlement. Communiqué du CFSPT sur la commission de réforme L’Europe vient au secours de la liberté syndicale C’est en s’appuyant sur l’article 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales que le Tribunal d’Instance de Brest a jugé «contraire au principe de la liberté syndicale» la loi sur la représentativité de 2008 et ce, en vertu du Droit Européen. Dès l’origine, la CFTC a dénoncé le Yalta syndical organisé entre le MEDEF, la CFDT et la CGT. Pour la CFTC, quand plus de la moitié des salariés ne peut faire part de sa préférence syndicale en raison de l’absence d’élections dans l’entreprise, c’est la démocratie qui est bafouée. L’Europe pose la liberté syndicale comme un droit fondamental qui ne peut subir de restriction autre que celle liées à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou à la protection des droits et des libertés d’autrui. C’est à juste titre que le Tribunal de Brest a relevé que la loi de 2008 organisait une ingérence inacceptable dans le fonctionnement syndical. Comment, en effet, accepter qu’une organisation obtenant plus de voix qu’une autre dans l’entreprise, se voit interdire de désigner un délégué syndical alors qu’une autre organisation rassemblant moins de suffrages est autorisée à désigner un délégué syndical parce que catégoriel. C’est un des nombreux dysfonctionnements de ce texte qui a été épinglé par la justice. Pour la CFTC, il est essentiel que tous les salariés puissent s’exprimer, fussent-ils dans une petite ou moyenne entreprise. C’est le principe dit « d’un homme, une voix ». Fidèle aux valeurs qu’elle défend depuis 1919, la CFTC continuera à se battre pour la liberté syndicale, c'est-à-dire la liberté pour les salariés de choisir par qui ils désirent être représentés. Jacques Voisin, Président CFTC |
Communiqué du SNSPP sur la proposition de loi imposant le régime de 8h pour les SPP : Les Sapeurs Pompiers réagissent aux chiffres avancés par nos élus (proposition de loi GINESTA, réunion des PCASDIS, MEC…) qui nous semblent erronés et proches de la manipulation mathématique. Réactions dans la presse - Le parisien Courrier au DDSC au sujet des panneaux photovoltaiques : Les panneaux phovoltaiques fleurissent sur les toits...ils présentent plusieurs risques.... Courrier à M. PERRET : Le CRO .... Réponse du ministre REFORME DE LA FILIERE… SUITE … Le jeudi 28 janvier 2010 s’est déroulée une rencontre entre le sous-directeur de la Sécurité Civile, M. BENET et ses services, une délégation du SNSPP-PATS, composée de B. GUIRAUD, Y. GRUNFELD et J. CAILLEAU, et les autres organisations syndicales... Courrier à M. PERRET : La santé au travail... Courrier à M. PERRET : Relance ... QUAND UN SYNDICAT TENTE DE SABORDER LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES Nous le savons, le débat sur les retraites doit s’ouvrir avant la fin du 1er trimestre 2010. C’est un problème général dont l’importance n’est pas à rappeler.... (http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/01/20/05004-20100120ARTFIG00599-retraites-la-cfdt-pour-un-rapprochement-public-prive-.php) FONCTIONNAIRES A PART ENTIERE OU ENTIEREMENT A PART ? ! Le 28 octobre 2009, un projet de décret, sur la possibilité du report de la limite d’âge pour le départ en retraite des agents en service actif (notamment pour ceux dont les années sont incomplètes ou qui ont des charges de famille) sous réserve d’aptitude physique, est présenté au CSFPT.... Courrier du SNSPP à Ministre de l'intérieur sur le décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale : Les sapeurs-pompiers sont en première ligne mais n'apparaisent nul part dans les instances décisionnelles nationales.... LE COMMUNIQUE POUR AFFICHAGE LES AGENTS TERRITORIAUX ONT AUSSI DROIT A LA SANTE : Dans un contexte de perte significative de pouvoir d'achat pour nombre d'agents territoriaux, de tensions financières fortes pour beaucoup, l'accès aux soins devient un luxe.... Réunion du 14 décembre à la DSC : Réforme statutaire de la filière SPP Courrier au député de Mayotte suite à notre visite. Ligne guide du 19 congrès SNSPP PATS 2009 : Une force de proposition en 12 objectifs...
DEBAT PARLEMENTAIRE/COUT DES SDIS... DES PAROLES DE TROP … ! Le SNSPP défend un Chef d'état Major de Zone sapeur-pompier. Mail envoyé à tous les députés : Revendiquer sans nuire ou comment répondre aux diverses attaques de "Ginesta and CO"... Déclaration des représentants du SNSPP à la CAP nationale des Officiers Courrier du 2 décembre à M. PERRET au sujet des gardes stationnaires. Les oubliés de la filière relance auprès de M. BENET Le SNSPP recu le par M. BENET sous-directeur des sapeurs-pompiers à la DSC le 16 novembre.
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