Question de Pierre : Quelles sont les démarches qu'on doit faire lorsqu'on est dans une caserne ou les locaux de vie laissent à désirer ?
Question de Michel : Tout ce qui concerne la sécurité dans les garages automobile ?
Question de Jacques : Réglementation applicable dans les lycées
Question d'Edouard : Stockage des produits dangereux dans les casernes ?
Question d'Isabelle : Pouvez vous me transmettre les surfaces officielles des bureaux pour: 1, 2, 3 , X personnes ?
Question de Franck : Je souhaiterai savoir s'il existe des textes réglementaires relatifs au plan de circulation interne dans les entreprises.
Question de Laurence : Quelles sont les dispositions que doivent prendre les établissements ERP en matière de stockage des produits chimiques?
Question d'Alain : Quelle superficie est nécessaire en m2 par agent dans des vestiaires ?
Question de Benoit : Je souhaiterais connaitre les références réglementaires pour le nombre de douches dans une collectivité.
Question de Bruno : Bonjour, concernant l'article R232-2-1 du Code du Travail, est ce que 2,70m2 peut être considérée comme 'surface convenable' s'agissant de vestiaires collectifs pour quatre agents ?
Question de Corinne : Je souhaiterai savoir s'il existe une loi en ce qui concerne la conservation des archives et notamment l'aération de la pièce.
Question de Bruno : Je recherche un site où je puisse trouver toutes réf techniques au sujet des handicapés.
Question de Catherine : Insalubrité, odeurs nauséabondes et droit de retrait ?
Question de Pierre : Quelles sont les démarches qu'on doit faire lorsqu'on est dans une caserne ou les locaux de vie laissent à désirer ?Alain : Si Vous avez des problèmes d'hygiène dans vos locaux, il faut saisir le CHS.
1) Inscrire sur le registre de sécurité tes observations par rapport au manque d'hygiène.
2) Saisir un des représentants du personnel afin qu'il demande à ce que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain CHS.Retour sommaire
Question de Michel : Bonjour je viens d'être nommer ACMO dans ma collectivité et j'aimerai savoir les réglementations sur les marquages au sol et tout ce qui concerne la sécurité dans les garages automobile MerciAlain : Je vous conseille de vous procurer auprès de la CRAM la brochure ED 755 de l'INRS ou bien de la télécharger sur leur site http://www.inrs.fr (rubrique catalogue)
Retour sommaire
Question de Jacques : Bonjour, je viens d'être nommé acmo dans un lycée et je voudrais savoir ou trouver toutes les normes et règles d'hygiène et de sécurité dans un ERP scolaire. Et tout ce qui concerne mon rôle. merciAlain : Deux textes te sont indispensables :
1) Le Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié) : Il s'agit de dispositions générales applicables à tous les ERP.2) L'Arrêté type du 4 juin 1982 TYPE R : Ce document est spécifique au établissements scolaires, il complète le précédent.
Ces deux documents sont exclusivement fournis par :
France sélection
9 à 13 rue de la nouvelle France
93303 Aubervilliers CédexAttention en tant qu'ACMO, la réglementation du travail s'applique également. Les deux textes que je viens de citer ne parle que du public. Pour ce qui concerne la réglementation du travail il faut se procurer le dictionnaire permanent : Sécurité et conditions de travail édité par les éditions législatives.
Ils possèdent un site internet à l'adresse suivante : http://www.editions-legislatives.fr
Tél. : 01 40 92 36 36 c'est à Montrouge au sud de Paris.
Question d'Edouard : Quelle est la réglementation concernant le stockage des produits inflammables et dangereux dans les garages et remises des centres incendies et de secours ?Alain : Les centres de secours sont assujettis à la même réglementation que les entreprises en ce qui concerne le stockage des produits chimiques. (Application du Code du Travail)
Vous trouverez toutes les informations sur le mode de stockage, l'incompatibilité des produits, l'étiquetage et les consignes dans la brochure ED 753 de l'INRS.
Cette brochure est accessible en ligne à http://www.inrs.fr (Tapez ED 753 dans le moteur de recherche)
Question d'Isabelle : Pouvez-vous me transmettre les surfaces de bureaux en fonction du nombre de personnes ?Alain :
Il n'existe pas actuellement dans le code du travail de précision ou d'indication concernant la surface des locaux de travail ou le volume de ces locaux par rapport au nombre de travailleurs. Pour définir la surface d'un local on prendra en compte :- la surface des mobiliers et/ou des matériels installés constituant le poste de travail ;
- la largeur nécessaire pour accéder, circuler, et le débattement autour du poste de travail nécessaire à l'activité de l'opérateur ;
- les matériels et produits pouvant être déposés autour du poste de travail ;
- les allées de circulation pour les piétons, véhicules et engins circulant dans les locaux ;
- l'accessibilité et la circulation pour certaines personnes (ex. handicapés).Pour plus d'info, je vous conseille la brochure ED 23 de l'INRS disponible en ligne sur leur site.
Question de Franck : Je souhaiterai savoir s'il existe des textes réglementaires relatifs au plan de circulation interne dans les entreprises.Alain :
Il n'existe pas de texte spécifique concernant le plan de circulation dans l'entreprise (hormis le cas des chargements et déchargements et le cas de l'intervention d'entreprises extérieures).
Je vous conseille la brochure ED 800 de l'INRS qui s'intitule : Guide de la circulation en entreprise.Ce qui est sûr, c'est que le risque "circulation" fait bien partie de l'évaluation des risques professionnelles.
Question de Laurence : Quelles sont les dispositions que doivent prendre les établissements ERP en matière de stockage des produits chimiques? En particulier, ceux qui sont inflammables et ceux dont les phrases S sont mentionnés S1/2 (stockage sous clé et hors de portée des enfants)?Alain :
Je suppose qu'il s'agit d'un établissement de type R (scolaire) et la réponse se trouve dans l'arrêté type du 13 janvier 2004 (articles R10 à R12)
1) Concernant les liquides inflammables :
Si vous avez entre 20 litres et 300 litres de liquides inflammables, vous devez avoir un local de stockage indépendant avec des murs Coupe-feu 1h et un bloc porte coupe feu 1/2 h.
Si vous avez entre 300 litres et 1000 litres de liquides inflammables, vous devez avoir un local de stockage indépendant avec des murs Coupe-feu 2h et un bloc porte coupe feu 1h.
Attention il y a un coefficient d'aggravation pour les liquides particulièrement inflammables (dont le point éclaire est inférieur à 0 °C) 1 litre équivaut à 10 litres dans le calcul.Il vous faut de toute manière :
- Une cuvette de rétention capable de retenir la totalité des liquides stockés
- Une ventilation basse et haute
- L'étiquetage et la signalisation réglementaire
- etc...
Contacter le service prévention de votre Service Départemental d'Incendie et de secours pour plus d'info techniques.
Question d'Alain : Quelle superficie est nécessaire en m2 par agent dans des vestiaires ?Alain :
Le code du travail de défini aucune surface minimale pour les vestiaires.Article R232-2-1
Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace.
Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 et être convenablement chauffés.
Ils doivent être tenus en état constant de propreté.
Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.Article R232-2-2
Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Question de Benoit : je souhaiterais connaitre les références réglementaires pour le nombre de douches dans une collectivité.Alain :
Il s'agit de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants (JO du 30 juillet 1947)Art. 4 - Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.
Question de Bruno : Bonjour, concernant l'article R232-2-1 du Code du Travail, est ce que 2,70m2 peut être considérée comme 'surface convenable' s'agissant de vestiaires collectifs pour quatre agents ?Alain :
J'ai vérifié, il n'existe pas de définition plus précise de la surface convenable définit dans l'article R232-2-1. 2,70 m² me semble faible pour 4 agents mais la surface en soit ne veut rien dire : s'il n'y a qu'un agent à la fois à se changer par exemple, ce n'est pas choquant...Si vous souhaitez obtenir un local plus grand, je vous conseille de lister l'ensemble des articles R 232-2-1 à R 232-2-7 et de voir s'il n'existe pas d'incompatibilité avec votre local actuel.
Question de Corinne : Je souhaiterai savoir s'il existe une loi en ce qui concerne la conservation des archives et notamment l'aération de la pièce.Alain :
Vous trouverez toutes les informations que vous souhaitez aux articles R 232-5 à R232-6-1 du code du travail qui traitent de l'assainissement des locaux de travail.
Question de Bruno2 : Je recherche un site où je puisse trouver toutes réf techniques au sujet des handicapés. C'est à dire des fiches (plans) d'aménagement de locaux suceptible de recevoir des handicapés en fauteil. C'est locaux peuvent être personnels (pavillon) ou professionnels (vestiaire,wc ect).Alain :
Vous trouverez toutes les informations que vous souhaitez sur le site :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/index.html "Selection par thème puis accessibilité"
Vous trouverez en ligne tous les textes et références concernant l'accessibilité des personnes handicapées.
Question de Catherine : bonjour notre caserne est située à moins de 10 mètres d'une station d'épuration en fin de vie et cela engendre d'importantes gênes (odeurs nauséabondes, mouches...)Ces gênes avec la chaleur s'accentuent au point que l'on ne peut plus mettre un pied dehors et l'on doit tenir toutes les portes et vitres fermées. On a même retrouvé des mouches dans la cellule vsab. Notre cs est ancien et l'on doit construire un nouveau cs. en attendant, la station doit être fermée et désinfectée mais cela traine. Les sp n'en peuvent plus de ces conditions d'hygiène épouvantable. Peuvent-ils user du droit de retrait pour faire accélérer les choses et dans quelles conditions?Alain :
Pour répondre à votre question, le droit de retrait ne peut être invoqué car il est caractérisé par un danger grave et imminent ce qui n'est manifestement pas le cas.
La réglementation du travail ne parle pas de nuisance qui sont extérieures à l'établissement toutefois l'article R232 1-10 précise que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs :1º Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2º Soient protégés contre la chute d'objets ;
3º Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.
Je ne saurais trop vous conseiller de faire valoir cet article et demander qu'une solution soit trouvée rapidement. Sinon, il faudra entamer une action syndicale.