Question d'Antoine : Un agent peut-il occuper un poste sur une machine outil sans formation préalable ?
Question de Paul : Je voudrais savoir si il existe des interventions electriques où les electriciens ne peuvent agir seul ?
Question de Benoit : Si deux agents montent dans une nacelle (type 1b) doivent-ils être tous les deux titulaires d'une autorisation de conduite ? La personne qui se trouve en bas, au pied de la nacelle, doit-elle être titulaire de cette autorisation ?
Question d'Antoine : Placement d'un agent en reclassement professionnel sur un atelier menuiserie(un ancien couvreur). Est il habilité à ce servir des machines dangereuses tel que toupie et autres sans qu'il soit formé ou qu'il ait une autorisation de la direction en amont ? Que se passe t'il en cas d'accident?Alain : La réglementation du travail prévoit que « Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique en matière de sécurité » (L231-3-1 du code du Travail).
Cette formation concerne entre autres : les machines outils, les appareils de levage, de manutention, les installations électriques, etc…
Ces formations s’accompagnent d’un titre d’habilitation qui est : « la reconnaissance par son autorité, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. » Le titre d'habilitation ne peut être délivré par l'employeur que si les conditions ci-dessous sont remplis :
- les connaissances techniques de l'agent,
- l’aptitude médicale de l'agent,
- l’attestation de formation à la sécurité.Dans le cas de votre agent couvreur, lui permettre de travailler sur une toupie ou autres machines sans formation à la sécurité vous expose aux sanctions pénales prévues dans le code pénal article R222-19 et 20 et 21. (2 à 3 ans de prison et 30000 à 45000 Euros d'amende).
Je ne vous parle pas de la responsabilité civile.....
Question de Paul : je voudrais savoir si il existe des interventions electriques où les electriciens ne peuvent agir seul ?Alain :
Pour les installations électriques : Seuls les personnels habilités doivent être autorisés à intervenir sur les installations électriques. Une formation définit les différents niveaux d'habilitation. Pour faire simple un électricien habilité BR peut travailler seul et consigner les installations pour son propre compte uniquement. Pour consigner une installation pour un ou plusieurs électriciens, il faut une habilitation BC. La plupart des électriciens sont classés B1V et BR.
Question de Benoit : Si deux agents montent dans une nacelle (type 1b) doivent-ils être tous les deux titulaires d'une autorisation de conduite ? La personne qui se trouve en bas, au pied de la nacelle, doit-elle être titulaire de cette autorisation ?Alain :
L'utilisation de nacelle doit toujours s'effectuer à deux :
- Un qui manipule la nacelle
- L'autre au pied de la nacelle prêt à intervenir en cas de problème.
Ces deux agents doivent bien sûr être formés à la conduite de ce type d'engin. Ils doivent posséder les EPI qui vont avec. (Gilet de signalisation, harnais antichute et casque)
Si une troisième personne monte dans la nacelle. Elle n'est pas obligé d'avoir la formation à la conduite de nacelle. Par contre, elle doit disposer des même EPI que les deux autres.C'est le cas de l'élagage ou la troisième personne est formée à l'utilisation d'une tronconneuse. La nacelle sert ici de vecteur. (PS : le conducteur de la nacelle aura également besoin d'un casque anti-bruits ...)