Question d'Olivier : Mise en place d'un CHS ... Répartition des tâches entre ACMO et ACFI
Question de Lucie : Avez-vous des fiches de poste types pour l'ACMO ?
Question de Samuel : Y a-t-il un texte qui défini le nombre d'ACMO en fonction de l'effectif ?
Question de Florence : Existe-t-il une jurisprudence en matière de responsabilité des ACMO lors d'un accident de travail?
Question de Benoit : Pourriez-vous me préciser si une personne délégué du personnel peut être ACMO, dans la mesure ou cette personne intervient dans le cadre du CTP au titre de délégué ?
Question d'Olivier : Bonjour, Je découvre votre site ! c'est parfait !
Dans notre collectivité, les ACMO ont été tout nouvellement créés. La formation, 3 jours, à été donnée (subie? parce que trop de réglementation et pas assez (pratiquement pas !) d'exemples pratiques et spécifiques.)
La DRH, veut (!) nous imposer un ACMO REFERENT, dont le rôle serait de créer un lien entre nous, les ACMO's et l'ACFI, externe à notre collectivité (du CDG) qui est chargé d'inspection et de conseil vers les ACMO
Pensez-vous que ce type de fonction soit une bonne fonction ?
Ne serait-il pas préférable que cette personne ne soit pas ACMO, afin d'avoir un regard d'utilisateur et non d'ACMO ?
Ne serait-il pas préférable que cette personne soit quelqu'un ayant déjà quelques expériences en matière de santé/sécurité, plutot qu'un rédacteur ou un adjoint administratif quelconque ?
A titre personnel, j'approuve la fonction d'Acmo, j'approuve la fonction de référent, mais je désapprouve la fonction d'ACMO-Référent ! Qu'en pensez-vous ?Alain : A la lecture de votre email, je me suis dit qu’il manquait une question. Voici mon point de vu (Qui n’engage qu’Alain REBAUDO également ACMO) :
La fonction d’inspection :
Il est préférable que dans la fonction publique, la mission d’inspection revienne à une personne extérieure à l’établissement public. L’ACFI pourra remettre un rapport qui servira de base à l’autorité territoriale et par ricoché aux ACMO pour améliorer l’hygiène et la sécurité. (Pour le moment rien à dire)L’organisation de l’hygiène et la sécurité dans la collectivité :
C’est à l’autorité territoriale qu’incombe la responsabilité de mettre en place la structure de prévention des risques professionnels. Il peut faire ce qu’il veut, c’est lui qui en est responsable…
Etant donné que je ne connais pas les caractéristiques que votre Collectivité, je vais avoir du mal à répondre à vos questions :
Je trouve personnellement qu’avoir un système pyramidal avec un ACMO Référent (ou coordonnateur) et des ACMO dans les services ou les unités de travail est plutôt positif dans la mesure ou ça démontre une volonté d’organiser une politique de prévention avec une structure, etc..
Pour répondre à votre deuxième question : Il est à mon avis impératif que le coordonnateur sache de quoi il parle. Un exemple : Comment justifier à son Chef de service le temps passé à faire l’évaluation des risques dans une unité de travail sans savoir même de quoi il s’agit ! Je te rappelle que cette évaluation devait être réalisée pour le 7 novembre 2002 et qu’elle contient 12 éléments à évaluer par unité ou poste de travail…Les réponses aux questions non posées :
Il est essentiel que l’autorité territoriale fixe les missions des différents ACMO par le biais d’une lettre de mission (ou un autre document écrit) qui précise entre autres :
- Comment l’ACMO doit lui rendre compte de son travail et de ces observations.
- Son rôle et ses missions au sein de la collectivité.
- Ses relations avec l’encadrement et la hiérarchie dans la démarche de prévention.
- Les moyens humains et techniques dont il va pouvoir bénéficier.
- Enfin et surtout le temps dont il va pouvoir disposer pour remplir ces missions.
Il est absolument impossible de remplir correctement ses missions d’ACMO sans une décharge d’activité. Pour moi la question n’est pas : " Faut-il ou non un ACMO référent ?" mais quelles sont les missions confiées à chacun des ACMO ? et quels sont les moyens qu’on leur donne pour remplir ces missions ? Retour sommaire
Question de Lucie : Bonjour ! Nous mettons en place le CHS et nous souhaiterions élaborer une fiche de poste pour les ACMO et ACFI. Auriez-vous éventuellement des modèles sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?Alain : Bonjour, Je ne dispose pas de fiche de poste type pour l'ACMO mais je peux vous donner quelques éléments :
- Etre attentif aux problème d'hygiène et de sécurité
- Capacité de communication et d'animation (être à l'écoute, être pédagogue, savoir trouver des partenaires)
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Un DUT Hygiène et Sécurité me paraît également intéressant.Votre centre de gestion devrait pouvoir vous aider dans ce domaine.
Question de Samuel : Bonjour, j'aimerais savoir si il existe 1 ou plusieurs textes réglementaires qui indique le nombre d'acmo nécessaire en fonction de l'effectif des collectivités territoriales ?Alain : Il n'existe pas d'autre texte que le décret du 10 juin 1985 modifié et il ne précise pas le nombre d'ACMO mais dit qu'il en faut au moins un. Il est consultable sur notre site.
Question de Florence : Existe-t-il une jurisprudence en matière de responsabilité des ACMO lors d'un accident de travail? En clair, sont-ils pénalement responsables?
Si à terme l'autorité territoriale juge que l'ACMO n'est pas compétent, peut-elle le démettre de ses fonctions et comment?Alain :
Je suppose que vous avez déjà parcouru notre rubrique CHS dans laquelle vous avez pas mal d'éléments de réponse.Je n'ai pas de jurisprudence à vous proposer par contre voici quelques extraits d'un article tiré des cahiers juridiques de décembre 2002-janvier 2003 :
" La responsabilité pénale est nécessairement lié à la violation d'une obligation dont on a personnellement la charge" L'ACMO se doit d'informer l'autorité (par écrit de préférence). Reprenons votre exemple d'accident du travail. L'ACMO ne peut être considéré comme responsable que s'il a la connaissance d'un risque et qu'il n'a pas informé l'autorité.
Le destinataire de l'obligation de sécurité dans une collectivité est l'exécutif et non l'ACMO.
Je conseille toujours aux ACMO de demander une lettre de mission fixant le cadre d'intervention, la limite de ses compétences et les moyens dont il dispose.
Pour répondre à votre deuxième question, l'ACMO est nommé par arrêté de l'autorité territoriale. L'autorité peut à tout moment lui retirer cette mission sans autre formalité. L'ACMO est un outil de travail, un conseiller technique. A contrario, l'agent peut refuser cette mission ou démissionner s'il n'a pas par exemple les moyens d'accomplir sa mission. Pour revenir à la première question, on pourra lui reprocher de n'avoir pas informé l'autorité qu'il ne disposait pas des moyens nécessaires (temps, documentation, etc..) pour accomplir sa mission.
Question de Benoit : Pourriez-vous me préciser si une personne délégué du personnel peut être ACMO, dans la mesure ou cette personne intervient dans le cadre du CTP au titre de délégué ?Alain :
Je suppose que vous n'avez pas de CHS et que c'est le CTP qui remplit cette mission. Il n'existe pas de texte qui interdit explicitement un représentant du personnel d'etre ACMO. Cependant, en droit Francais on ne peut pas être juge et partie (je ne saurais vous donner les références je ne suis pas juriste). Le bon sens veut qu'un représentant du personnel ne peut être à la fois au CTP comme élu du personnel et désigné par l'autorité. D'un coté, il représente les personnels, de l'autre l'autorité...