Evaluation des risques professionnels - Création du document unique

L'Evaluation des risques professionnels

Création du DOCUMENT UNIQUE

(Décret 1016 du 5/11/2001)

Amis internautes, ACMO, ACFI, Chargé de prévention, ... enfin vous tous qui êtes chargés de l'hygiène et la sécurité dans votre établissement. J'ai élaboré un outil à partir de divers documents de la CRAM, de l'INRS, du Centre de Gestion 35. Un merci aussi à Jean Luc Brajon de la société JLB Sécurité à Brest pour ses conseils pertinents lors de ma formation d'ACMO.
Passons au vif du sujet, l'évaluation des risques doit être la plus objective possible, il faut donc nous appuyer sur des critères simples. De plus la méthode doit être réalisable sur le terrain dans un délai raisonnable. Ma présentation comprend les 3 étapes suivantes :

1) Présentation d'un exemple de document unique

2) Présentation de la méthode

3) Principe de l'évaluation

1) Exemple de document unique (Cliquez ici pour visualiser ou télécharger une page vierge sous word)

DOCUMENT UNIQUE : Décret 1016 du 5/11/2001 Evaluation des risques professionnels

Etablissement : SDIS XX

Unité de travail : Centre de secours de XXX

Date de rédaction / Mise à jour : 24 juin 2003

Définition des Risques par l'INRS % de personnes exposées Gravité en cas d’accident Maîtrise du risque Fréquence des Accidents depuis 3 ans Total
Classement

1 : Chute de plain-pied

5

2

3

5

150

E

2 : Chute de hauteur

4

2

3

5

120

D

3 : Manutention manuelle

5

5

4

2

200

E

4 : Manutention mécanique

5

3

2

1

30

C

5 : Circulations - Déplacements

5

4

5

1

100

D

6 : Effondrements - Chute d’objets

4

4

2

2

64

C

7 : Machines et outils

3

5

1

1

15

B

8 : Bruit

2

2

1

1

4

A

9 : Produits Chimiques - Déchets

5

3

1

1

15

B

10 : Incendie - Explosion

5

4

1

2

40

C

11 : Electricité

5

5

5

5

625

E

12 : Eclairage

5

3

2

1

30

C

13 : Ecran

3

2

2

1

12

B

14 : Ambiances climatiques

1

1

1

1

1

A

15 : Manque d’hygiène

5

2

3

1

30

C

16 : Entreprises extérieures

4

3

5

2

120

D

17 : Manque de formation

5

4

3

2

120

D

Remarque : La réglementation n'oblige de ne présenter comme document unique que l'évaluation donc la dernière colonne. Je ne saurais trop vous conseiller de ne présenter que celle-ci dans votre document officiel, inutile en effet de donner trop de battons pour se faire battre...

2) Comment remplir ce tableau :

Nous avons 4 critères. Chaque critère peut prendre une valeur de 1 à 5. (Le risque 0 n'existant pas, 1 est la plus petite valeur que l'on attribue au risque et 5 le risque maximum)

Critère n°1 : Le nombre d'agent exposé en %

Critère n°2 : La gravité en cas d'accident

1 = Blessure insignifiante

2 = Blessure légère sans arrêt

3 = Blessure avec arrêt de travail

4 = Amputation, incapacité permanente

5 = Mort de l'agent

Critère n°3 : Maîtrise du risque

Il s'agit de remplir un questionnaire par risque. Réponses possibles : Oui/Non/Sans Objet

On fait un % des OUI par rapport au NON et on applique les valeurs suivantes. On ne tient pas compte des réponses " Sans Objet "

Par exemple : Sur 6 questions si j'ai : 3 oui, 2 non et 1 SO cela fait un % de 3/5 soit 60% on affecte donc à ce critère la valeur : 2.

1 si 80%<=Nombre de OUI<100% (excellente maîtrise)

2 si 60%<=Nombre de OUI<80%

3 si 40%<=Nombre de OUI<60%

4 si 20%<=Nombre de OUI<40%

5 si Nombre de OUI<20% (Peu de maîtrise)

Critère n°4 : Fréquence des accidents depuis 3 ans

1 si 0 accident et 0 incident

2 si 0 accident et 1 incident

3 si 0 accident et plusieurs incident

4 si 1 accident

5 si plusieurs accidents

3) Principe de l'évaluation :

L'évaluation se fait par risque. On multiplie les 4 critères et le chiffre obtenu donne une appréciation du risque.

Si C1 x C2 x C3 x C4 = 1 : idéal, le risque n'est pas perceptible

Si C1 x C2 x C3 x C4 = 625 : Danger maximum, interdire le travail

Classement Note Actions à mener

A
De 1à 10

Le risque est peu perceptible. Aucune action de prévention n'est à réaliser.

B
De 11 à 20

Le risque est perceptible mais ne nécessite pas d'action de prévention spécifique.

C
De 21 à 45

Le risque est modéré mais doit être pris en considération dans les actions de prévention.

D
De 46 à 125

Le risque est sérieux. Une solution doit être trouvée dans un délai aussi court que possible.

E
De 126 à 625

Le risque est intolérable. Le travail ne doit ni commencer ni se poursuivre tant que des mesures de prévention n'auront pas été mises en place.

Critère n°1 : Le nombre d'agent exposé en %
Critère n°2 : La gravité en cas d'accident	1 = Blessure insignifiante 2 = Blessure légère sans arrêt 3 = Blessure avec arrêt de travail 4 = Amputation, incapacité permanente 5 = Mort de l'agent
Critère n°3 : Maîtrise du risque Il s'agit de remplir un questionnaire par risque. Réponses possibles : Oui/Non/Sans Objet On fait un % des OUI par rapport au NON et on applique les valeurs suivantes. On ne tient pas compte des réponses " Sans Objet " Par exemple : Sur 6 questions si j'ai : 3 oui, 2 non et 1 SO cela fait un % de 3/5 soit 60% on affecte donc à ce critère la valeur : 2.	1 si 80%<=Nombre de OUI<100% (excellente maîtrise) 2 si 60%<=Nombre de OUI<80% 3 si 40%<=Nombre de OUI<60% 4 si 20%<=Nombre de OUI<40% 5 si Nombre de OUI<20% (Peu de maîtrise)
Critère n°4 : Fréquence des accidents depuis 3 ans	1 si 0 accident et 0 incident 2 si 0 accident et 1 incident 3 si 0 accident et plusieurs incident 4 si 1 accident 5 si plusieurs accidents

Définition des Risques par l'INRS	% de personnes exposées	Gravité en cas d’accident	Maîtrise du risque	Fréquence des Accidents depuis 3 ans	Total	Classement
1 : Chute de plain-pied	5	2	3	5	150	E
2 : Chute de hauteur	4	2	3	5	120	D
3 : Manutention manuelle	5	5	4	2	200	E
4 : Manutention mécanique	5	3	2	1	30	C
5 : Circulations - Déplacements	5	4	5	1	100	D
6 : Effondrements - Chute d’objets	4	4	2	2	64	C
7 : Machines et outils	3	5	1	1	15	B
8 : Bruit	2	2	1	1	4	A
9 : Produits Chimiques - Déchets	5	3	1	1	15	B
10 : Incendie - Explosion	5	4	1	2	40	C
11 : Electricité	5	5	5	5	625	E
12 : Eclairage	5	3	2	1	30	C
13 : Ecran	3	2	2	1	12	B
14 : Ambiances climatiques	1	1	1	1	1	A
15 : Manque d’hygiène	5	2	3	1	30	C
16 : Entreprises extérieures	4	3	5	2	120	D
17 : Manque de formation	5	4	3	2	120	D

Classement	Note	Actions à mener
A	De 1à 10	Le risque est peu perceptible. Aucune action de prévention n'est à réaliser.
B	De 11 à 20	Le risque est perceptible mais ne nécessite pas d'action de prévention spécifique.
C	De 21 à 45	Le risque est modéré mais doit être pris en considération dans les actions de prévention.
D	De 46 à 125	Le risque est sérieux. Une solution doit être trouvée dans un délai aussi court que possible.
E	De 126 à 625	Le risque est intolérable. Le travail ne doit ni commencer ni se poursuivre tant que des mesures de prévention n'auront pas été mises en place.